Marianne Pouget

De: Marianne POUGET
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de la commission du contentieux du stationnement payant
Objet:
présidente du tribunal administratif de Nice
Groupe:
Tribunal administratif de Nice
date_debut="2022-09-20"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
president
JORFTEXT000046062010(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Pouget (Marianne)
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de la commission du contentieux du stationnement payant
Objet:
au 5e échelon de son grade
date_debut="2019-12-01"
JORFTEXT000039304538(source JORF)
promotion
01 Novembre 201901/11/2019
De: POUGET (Marianne)
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Nice
Objet:
présidente de la commission du contentieux du stationnement payant
Groupe:
Commission du contentieux du stationnement payant
date_debut="2019-12-01"
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000039256739(source JORF)
nomination
23 Octobre 201923/10/2019
De: Pouget (Marianne)
assesseure à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
vice-présidente au tribunal administratif de Nice
Groupe:
Tribunal administratif de Nice
date_debut="2019-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000038431849(source JORF)
mutation
02 Mai 201902/05/2019
De: Pouget (Marianne)
première conseillère au tribunal administratif de Rennes
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseure à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2015-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000030708145(source JORF)
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: Pouget (Marianne)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi"
JORFTEXT000030484199(source JORF)
inscription
16 Avril 201516/04/2015
De: Pouget (Marianne)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2014, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2014, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2014, établi"
JORFTEXT000028879332(source JORF)
inscription
26 Avril 201426/04/2014
De: Marianne Pouget
conseillère des affaires étrangères, son adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000000651489(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200716/09/2007
De: Marianne Pouget
conseillère des affaires étrangères, adjointe au chef du service des affaires juridiques internes de la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères
Objet:
membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Remplace:Mme Maryse Berniau
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000819257(source JORF)
nomination
30 Novembre 200630/11/2006
De: Marianne Pouget
conseillère des affaires étrangères, adjointe au chef du service des affaires juridiques internes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000792748(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200622/09/2006
De: Pouget (Marianne)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller des affaires étrangères auprès du ministère des affaires étrangères
au titre de la mobilité
Groupe:
Conseil des affaires étrangères auprès du ministère des affaires étrangères
date_debut="2005-09-01"
duree="deux ans"
conseiller_affaire_etrangeres
JORFTEXT000000450675(source JORF)
détachement
24 Novembre 200524/11/2005
De: Marianne Pouget
première conseillère des tribunaux administratifs
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000421131(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: Pouget (Marianne)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000786601(source JORF)
promotion
07 Septembre 200507/09/2005
De: Pouget (Marianne)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2005, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2005, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2005, établi"
JORFTEXT000000811774(source JORF)
inscription
27 Juillet 200527/07/2005
De: Pouget (Marianne)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2001-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000000590677(source JORF)
cessation de fonction
05 Août 200105/08/2001
De: Pouget (Marianne)
conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:
au tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Tribunal administratif de Rennes
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000000590598(source JORF)
mutation
14 Juillet 200114/07/2001
De: Pouget (Marianne)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="1999-10-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000000211499(source JORF)
désignation
31 Août 199931/08/1999